POLITIQUE DE PROTECTION DES
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente politique de protection des données à caractère personnel illustre
l’engagement la Sellerie Horse and Co inscrite au Registre du Commerce de
Nanterre (numéro 512 254 988) et dont le siège social est situé au 23 rue Louis
Rolland 92120 MONTROUGE - France, en tant que responsable du traitement eu
égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel
de ses utilisateurs.
Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel a été rédigée pour vous permettre de
prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles la
sellerie Horse and Co recueille, utilise et conserve vos données à caractère
personnel . Vous y trouverez les différentes données
que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre
lorsque vous accédez et/ou utilisez le site www.horse-and-co.com.
La présente politique trouve à s’appliquer pour les données collectées :
- via le site
- via les mails échangés entre notre sellerie et vous et via tout autre outil
de messagerie électronique
- lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le site
- lorsque vous vous inscrivez à la newsletter du site.
Nous vous remercions de lire attentivement la politique pour comprendre
clairement nos pratiques concernant le traitement de vos données et vous
informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre site entraîne nécessairement
l’acceptation de la présente politique. Si cette dernière n’obtient pas votre
adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site internet. Il vous
appartient de vous assurer que les données communiquées à notre sellerie sont
complètes, exactes et à jour.
1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR NOTRE ENTREPRISE ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec notre sellerie
(création d’un compte d’utilisateur, commande, inscription à la newsletter,
renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels contacts)
nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous
souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les
formulaires de contact et/ou recevoir notre newsletter
- les données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom,
catégorie d’utilisateur, date de naissance, adresse électronique, pourront vous
être demandées
- les données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la
manière dont vous utilisez les sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur
utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système
d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
- les données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à
la livraison des marchandises et à l’établissement des factures. De même, vos
coordonnées bancaires devront être renseignées pour procéder au paiement de
votre commande
2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les données peuvent être collectées de différentes façons sur le site.
Les données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les
transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte
d’utilisateur, d’inscription à la newsletter disponibles sur le site et/ou
communiquées lorsque vous nous contactez. Lorsque vous nous contactez selon ces
différents moyens, une copie de vos échanges avec notre sellerie, y compris les
adresses courriels, est effectuée et archivée.
Notre sellerie collecte également de manière indirecte vos données au moyen de
cookies/traceurs.
3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Nous collectons vos données pour :
- gérer les commandes et exécuter le contrat (livraison des commandes)
- vous envoyer les mises à jour du statut de vos commandes
- vous envoyer le numéro de suivi de votre colis
- vous contacter en cas de problème avec votre commande et/ou votre livraison
- vous envoyer notre newsletter si vous y avez consenti
Le refus du renseignement de certaines données pourra entraîner
l’indisponibilité de certains services.
4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos données sont exclusivement traitées par l’équipe de notre sellerie.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers
à vos données, exception faites aux service de livraison (La Poste) à qui nous
ne donnons que les informations strictement nécessaires à la livraison et
permettant de vous contacter en cas de besoin (nom, prénom, adresse postale,
numéro de téléphone et adresse e-mail), à moins d’y être contraints en raison
d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus,
exercice des droits de la défense, etc.).
Pour la gestion du paiement, notre sellerie propose les moyens de paiements
suivants pour procéder aux achats sur le site :
- paiement en ligne par carte Bancaire (carte bleue, carte visa,
Eurocard/Mastercard) en euros via la plateforme de paiement du Crédit Mutuel.
Notre sellerie n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.
Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous
garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la
confidentialité des données.
- paiement en ligne par carte
Bancaire (carte bleue, carte visa, Eurocard/Mastercard) en euros via la
plateforme de paiement de Paypal. Notre sellerie n'a aucun accès à vos
identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont
sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité
de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
- paiement par virement bancaire en euros. Notre sellerie n'a aucun accès à vos
numéros de compte bancaire.
- paiement par chèque en euros.
L’ensemble des prestataires de services ou autre tierces parties susmentionnés
sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la
confidentialité et la protection des données et de les traiter uniquement pour
les fins auxquelles nous leur transmettons.
Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas
de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente
ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de notre sellerie en
raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le
cadre desquels les données des utilisateurs du site figurent parmi les actifs
cédés.
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données :
- pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé
juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le
cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité d’Oxatis,
de ses clients ou autres parties prenantes.
Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et
organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Le site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux
sociaux gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur
lesquelles notre sellerie n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en
aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront
stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de
prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des
données à caractère personnel de chaque site internet tiers auquel vous
accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos
données.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Notre sellerie ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux
finalités exposées à l’Article 3.
Cette durée de conservation n’est pas la même
selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant
susceptible de faire varier cette durée.
De même, certaines obligations
légales imposent une durée de conservation spécifique:
- lorsque vous êtes inscrit à la newsletter, nous conservons votre adresse
courriel jusqu’à votre désinscription.
- lorsque vous prenez contact avec notre sellerie, vos données seront
conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter du dernier contact
- votre compte d’utilisateur est conservé jusqu’à votre demande de suppression.
Vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la
date d’achat. Le reste de vos données seront conservées pendant cinq (5) ans à
compter de votre demande de désactivation de votre compte d’utilisateur.
Lorsque vous le demandez, votre compte d’utilisateur du site sera désactivé,
puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour
où vous en avez formulé la demande.
- s’agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles
seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant
l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de
conservation susmentionnées, vos données seront rendues anonymes pour être conservées
à des fins exclusivement statistiques.
6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des
pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et
organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de
vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation,
modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités
inhérentes à internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité
optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de
protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des
informations transmises au site.
Vous convenez que vous transmettez
vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du
non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en
place sur notre site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos
informations est également de votre ressort.
Par exemple, il vous incombe de
garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte
d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez
vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du
site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du site.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les données que vous nous transmettez sont
utilisées :
- vous pouvez naviguer sur le site sans fournir de données. Le cas échéant,
vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des sites et notamment,
procéder à des achats
- vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires et/ou votre
adresse postale. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat
- vous pouvez décider de ne plus recevoir la newsletter : il vous suffit alors
de vous connecter à votre compte d’utilisateur du site ou de cliquer sur le
lien présent dans le courriel qui vous est adressé.
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte
d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos données et vous
désinscrire à notre newsletter.
Conformément aux dispositions de la
réglementation applicable en matière de protection des données à caractère
personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des données
(le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et
Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit
de rectification sur vos données.
Vous disposez également du droit de
définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions
prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous
bénéficiez :
- d’un droit à l’effacement de vos données
- d’un droit à la limitation du traitement de vos données
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs
légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
- d’un droit à la portabilité sur les données que vous avez fournies (pour les
traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
- du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.
Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre
consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez
toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre
consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un
droit d’opposition sans motif à ce que notre sellerie procède à un profilage
sur la base de vos données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de
communications à des fins de prospection commerciale.
Toutefois, conformément à l’article
12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, notre sellerie, en tant que
responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier
votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier
votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre
requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français ou
en anglais : contact@horse-and-co.com ou à l’adresse suivante : Sellerie Horse
and Co 23 rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE – France. Nous disposons d’un délai
d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce
délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop
grand nombre de demandes.
8. NOTRE ENTREPRISE OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE
L’UNION EUROPÉENNE ?
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de site sont hébergées
par la société Oxatis Immeuble Acropolis 171 bis chemin de la Madrague Ville
13002 MARSEILLE - France - dont les serveurs sont situés sur le territoire de
l’Union européenne mais aussi à l’étranger. De ce fait, vos données sont
susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, à des fins
d’hébergement. En utilisant les sites, vous acceptez donc que vos données
soient transférées sur ces serveurs.
COOKIES :
Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur,
votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le
serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans
l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le
volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer
la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de
planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous
offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de
13 mois.
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de
votre navigateur.
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